Le présent document définit les conditions dans lesquelles l’Association USI (ci-après désignée « USI »), association loi de 1901 immatriculée W751250476, dont le siège est le 34 avenue de l’Opéra 75002 Paris, représentée par Monsieur Olivier Roux, Président, est liée à la personne physique ou morale ayant réalisé, par l’intermédiaire de son représentant, l’inscription à l’évènement USI (ci- après désigné « l’évènement »), désignée dans les présentes sous le terme : « le Participant ».
Le prix par participant tarif EARLY BIRD est de 390€ HT pour les 100 premiers inscrits, ensuite le tarif NORMAL BIRD s’applique et est de 450€ HT. Un tarif de groupe peut être proposé à partir de 10 personnes de la même entreprise. La TVA applicable, en sus, sera déterminée suivant le taux en vigueur au jour de la facturation soit 20%.
Ce prix forfaitaire comprend : la journée de conférence.
Trois possibilités s’offrent au Participant pour s’inscrire :
Dans le cadre d’une inscription avec paiement sur le site, le Participant sera définitivement inscrit une fois qu’il sera notifié de la transaction de paiement.
Dans le cadre d’une inscription de groupe ou individuelle avec paiement après facturation, le règlement du prix de l’événement devra parvenir à USI à compter de la réception de la facture et au plus tard dans les trente (30) jours de la date de facturation, comptant et sans escompte :
A défaut de règlement dans le délai imparti, l’inscription ne sera ni ferme, ni définitive, USI se réservant le droit de retourner le règlement tardif au Participant si le quota des places disponibles est atteint et de lui refuser l’accès le jour de l’évènement.
Les collectivités locales et administrations publiques, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent postérieurement à l’événement.
Toute somme impayée dans les délais contractuellement convenus, éventuellement prorogés d’un commun accord entre les Parties, supportera des intérêts de trois (3) fois le taux d’intérêt légal jusqu’au paiement de ladite somme impayée.
Lorsque le débiteur est en situation de retard de paiement, il sera de plein droit débiteur, à l’égard de USI, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante (40) euros, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
Pour tout renseignement concernant les inscriptions, vous pouvez contacter notre service par email : lagrossconf@octo.com
En cas d'atteinte du quota maximal de participants, une liste d'attente sera mise en place. Les inscriptions sur la liste d'attente se font dans l'ordre chronologique de réception des bulletins d’inscription. Suivant l’ordre chronologique de la réception de son bulletin d’inscription, si l’inscription se révèle disponible, le participant recevra une convocation et une facture. Le règlement devra alors parvenir à la société à compter de la réception de la facture et au plus tard dans les trente jours de la date de facturation. A défaut de règlement dans le délai imparti, l’inscription ne sera pas validée, la société se réservant le droit de retourner le règlement tardif au participant si le quota des places disponibles est atteint et de lui refuser l'accès le jour de la conférence.
Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts au taux légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement de la somme due en intégralité.
En cas de défaut de paiement quarante-huit heures après une mise en demeure pouvant prendre la forme d’une correspondance postale ou informatique avec accusé réception, restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la société.
Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera également lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’une pénalité de retard prenant la forme d’intérêts de retard calculés à hauteur de 20% du prix.
En cas de non-paiement de factures relatives à une édition précédente, l’Association USI se réserve le droit d'annuler votre inscription et de vous refuser l'entrée sur les lieux de l’événement.
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le participant empêché par une autre personne.
En cas d'annulation, la société conservera, à titre de dédit, une indemnité forfaitaire comme suit: - plus de 30 jours avant la date prévue de l'évènement : 25 % du prix total HT - de 30 jours à 8 jours avant la date prévue de l'événement : 50 % du prix total H.T - moins de 8 jours avant la date prévue de l'événement : 100% du prix total HT * excepté pour les collectivités locales et administration publique, qui conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent postérieurement à la prestation.
En cas de force majeure, d’un nombre insuffisant de participants ou de tout autre empêchement, la société se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler l'évènement, moyennant un préavis de deux jours francs avant la date prévue de l'événement. Le report ou l’annulation de l'événement sera notifié aux participants.
En cas de report de l’évènement, le participant dispose de la faculté de reporter son inscription ou de l'annuler. En cas de report de l'événement et si le Participant souhaite annuler son inscription, celui-ci devra notifier son annulation à la société au moins 60 jours avant la date retenue pour l'événement reporté. Le participant recevra alors le remboursement de l’intégralité du prix de son inscription. Passé ce délai, l'annulation participants sera traitée par application des stipulations du paragraphe 1 du présent article.
En cas d'annulation pure et simple de l’évènement, la société remboursera au participant dont l'inscription a été réglée, l'intégralité du montant perçu. La société ne pourra être tenue responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation de l'événement ou à son report à une date ultérieure.
De façon expresse, sont considérés par les parties comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : la guerre, les émeutes, les grèves internes ou mouvements sociaux d’ampleur nationale, lock out, tremblement de terre, incendie, inondation, dégât des eaux sur le site accueillant l’événement, la propagation d’un virus qualifiée d’épidémie ou de pandémie par les autorités, , l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.
Par ailleurs, Association USI se réserve également la possibilité de reporter ou d’annuler l'événement moyennant un préavis de deux (2) jours calendaires avant la date prévue de l'événement dans les cas suivants : restrictions légales et/ou réglementaires limitant ou interdisant la circulation des personnes, ordonnant la fermeture provisoire ou réglementant l’ouverture du site de l’évènement, y compris les conditions d’accès et de présence des Participants, limitant ou interdisant les rassemblements tels que l’évènement objet des présentes, ou (iv) réquisitionnant le site de l'événement dans le cadre de la lutte contre une catastrophe sanitaire, nombre de Participants et/ou des intervenants insuffisant en conséquence ou non de telles restrictions légales et/ou règlementaires. En cas de survenance de l’un des cas visés ci-dessus, Association USI fera ses meilleurs efforts pour tenter de reporter l'événement à une date ultérieure.
Quel que soit le motif du report ou de l’annulation, Association USI ne pourra être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de l'événement ou à son report.
La responsabilité de l’Association USI ne pourra en aucun cas être engagée en cas de report ou d’annulation de l’évènement dans les cas prévus au présent article 7.2 « Force majeure, report et annulation ».
Également, l’Association USI se réserve le droit de basculer l’événement en présentiel en un événement digital, moyennant un préavis de deux (2) jours calendaires avant la date prévue de l'événement. Ce changement sera notifié aux participants par email.
Les descriptifs de l’événement, des interventions et des intervenants sont donnés à titre indicatif et la société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son programme,ainsi que les horaires. La société ne pourra pas être tenue pour responsable de l'absence de l'un ou de plusieurs des intervenants envisagés le jour de l'événement. Les participants à l'événement sont tenus de se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité de l'établissement où l'événement se déroule. Tout comportement des participants contraire à ces règles ne saurait engager la responsabilité de la société. La responsabilité de la société ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux participants du fait de l’infrastructure et des moyens mis à disposition pendant la durée de l’événement. L'événement ne constitue en aucun cas une prestation de conseil et la société ne saurait être tenue responsable des décisions opérationnelles et/ou financières ultérieures prises par les participants et/ou leurs employeurs.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société. La responsabilité de la société ne pourra être recherchée si l'événement est retardé ou empêché en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait du participant, d'un tiers ou de causes extérieures telles que l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle au déroulement normal de l’événement.
Le contenu des sessions et des interventions est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément au code de la propriété intellectuelle, le participant ne pourra faire une utilisation de ce contenu que dans le cadre d'un usage exclusivement privé. En dehors de cet usage, il est interdit au participant et/ou son employeur, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la société, de copier, reproduire, vendre, publier, exploiter de toute autre manière ou encore de diffuser à des membres de son personnel non participants à l'événement ou à des tiers,les contenus des sessions et des interventions, sous peine de se rendre coupable du délit de contrefaçon.
Par la signature des présentes, le participant accepte que les informations qu’il a communiquées à la société puissent être communiquées aux partenaires contractuels de la société. Ces informations peuvent faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange avec d'autres sociétés.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d'achat de l'entreprise à laquelle est attaché le participant.
Si une ou plusieurs stipulations contractuelles liant les parties, y compris présentes, est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force leur portée.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations ne pourra jamais être considéré comme une renonciation des droits qu'elle tient de celles-ci.
Les relations entre parties sont régies par le droit français. Elles sont rédigées prioritairement en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues,seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris quels que soient cause, la nature et lieu du litige et quelles que puissent être les conditions particulières de l'opération, même dans le cas de pluralité de défendeurs.